L''imposition des subventions : comment ça marche ?
2013-10-14 · L''imposition des subventions : comment ça marche ? Les entreprises peuvent bénéficier d''aides financières accordées par l''État, les collectivités publiques ou des tiers. Présentation des règles d''imposition de ces subventions soumises à cet impôt. Les subventions constituent en principe un produit imposable au titre de l ...
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